Régimes sociaux et de retraite
6,1 milliards
▲ +0,1 milliard sur un an (+1,3 %)
20 sur 26
cibles atteintes
- Action et comptes publics · 5,3 Md€
- Transition écologique · 0,8 Md€
Rattachement établi par L'Urne (aucune liste officielle ouverte).
Programme 195Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers
1,07 Md€ en 2026 · 7 cibles atteintes sur 11Objectif P195-1Optimiser la gestion des régimes7/9 atteintes
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)
Rémunération de l'APC pour la gestion
✓En 2025 : 253 518 € pour une cible de 270 000 € · atteinte
Cible 2026 : 263 500 €
Masse des prestations servies
✓En 2025 : 132 M€ pour une cible de 130,7 M€ · atteinte
Cible 2026 : 128,9 M€
Ratio
✓En 2025 : 0 € pour une cible de 0,21 € · atteinte
Cible 2026 : 0,2 €
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA)
Charges administratives
✓En 2025 : 0,95 M€ pour une cible de 1,01 M€ · atteinte
Cible 2026 : 0,99 M€
Masse des prestations servies
✓En 2025 : 38,88 M€ pour une cible de 37,23 M€ · atteinte
Cible 2026 : 40,04 M€
Ratio
✓En 2025 : 2,44 pour une cible de 2,71 · atteinte
Cible 2026 : 2,47
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CRCF)
Charges administratives
✗En 2025 : 116 785 € pour une cible de 61 589 € · pas d'amélioration
Cible 2026 : 83 276 €
Masse des prestations servies
✓En 2025 : 7,39 M€ pour une cible de 7 124 065 M€ · atteinte
Cible 2026 : 7,4 M€
Ratio
✗En 2025 : 1,58 pour une cible de 0,86 · pas d'amélioration
Cible 2026 : 1,13
Objectif P195-2Optimiser le taux de recouvrement0/2 atteinte
Taux de récupération des indus et trop versés
Régime de retraite des mines
✗En 2025 : 83 % pour une cible de 96 % · pas d'amélioration
Cible 2026 : 96 %
Régime SEITA
✗En 2025 : 93 % pour une cible de 95 % · pas d'amélioration
Cible 2026 : 96 %
Programme 197Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
0,81 Md€ en 2026 · 3 cibles atteintes sur 5Objectif P197-1Optimiser le régime de protection sociale des marins3/5 atteintes
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension retraite
Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite
↗En 2025 : 780 € pour une cible de 779 € · amélioration
Cible 2026 : 797 €
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Coûts de gestion (a)
✓En 2025 : 9,4 M€ pour une cible de 10,3 M€ · atteinte
Cible 2026 : 10 M€
Volume de prestations servies (b)
✓En 2025 : 1 047 M€ pour une cible de 1 049 M€ · atteinte
Cible 2026 : 1 033 M€
Ratio (a/b)
✓En 2025 : 0,9 € pour une cible de 0,98 € · atteinte
Cible 2026 : 0,97 €
Taux de recouvrement « global »
Taux de recouvrement des cotisations sociales des COM 15 jours après la date limite de paiement
✗En 2025 : 73 % pour une cible de 84 % · pas d'amélioration
Cible 2026 : 84 %
Programme 198Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
4,19 Md€ en 2026 · 10 cibles atteintes sur 10Objectif P198-1Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion5/5 atteintes
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Coût de gestion (a)
✓En 2025 : 26 M€ pour une cible de 29,2 M€ · atteinte
Cible 2026 : 28,9 M€
Volume des prestations servies (b)
✓En 2025 : 5 607 M€ pour une cible de 5540,4 M€ · atteinte
Cible 2026 : 5549,2 M€
Ratio a/b
✓En 2025 : 0 € pour une cible de 0,53 € · atteinte
Cible 2026 : 0,52 €
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite
✓En 2025 : 404 € pour une cible de 409 € · atteinte
Cible 2026 : 401 €
Taux de récupération des "indus"
✓En 2025 : 95 % pour une cible de 94 % · atteinte
Cible 2026 : 94 %
Objectif P198-2Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d'efficacité de gestion5/5 atteintes
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Coût de gestion (a)
✓En 2025 : 5 M€ pour une cible de 5,1 M€ · atteinte
Cible 2026 : 5 M€
Volume des prestations servies (b)
✓En 2025 : 1 418 M€ pour une cible de 1 432,5 M€ · atteinte
Cible 2026 : 1448,6 M€
Ratio a/b
✓En 2025 : 0 € pour une cible de 0,36 € · atteinte
Cible 2026 : 0,35 €
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite
Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite
✓En 2025 : 72 € pour une cible de 89,5 € · atteinte
Cible 2026 : 71,8 €
Taux de récupération des "indus"
✓En 2025 : 94 % pour une cible de 88 % · atteinte
Cible 2026 : 90 %
Objectifs, cibles et résultats : rapports annuels de performance 2025 du budget général, jeu ouvert du ministère de l'Économie (Licence Ouverte v2.0 (Etalab)) ; classement de chaque résultat recopié tel quel, cibles fixées par l'État lui-même. Budget : état B de la loi de finances pour 2026 ; écart avec la loi de finances initiale pour 2025. Toutes les missions