Liberté · Égalité · Fraternité
Mission du budget de l'État

Relations avec les collectivités territoriales

Une « mission » est une grande politique que le Parlement finance chaque année. Ce qu'elle coûte, qui la conduit, et les objectifs que l'État s'était fixés pour 2025 : atteints ou non, ouvrez-les un par un.
Budget voté pour 2026

4,0 milliards

▼ −0,0 milliard sur un an (−0,1 %)

Ses objectifs 2025

3 sur 10

cibles atteintes

Qui la conduit

Rattachement établi par L'Urne (aucune liste officielle ouverte).

Comment lire :résultats des années passéescible 2025résultat 2025, à la couleur de son classementcible 2026✓atteinte↗amélioration✗pas d'amélioration?pas connu

Programme 119Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3,64 Md€ en 2026 · 3 cibles atteintes sur 9
Objectif P119-1Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités3/9 atteintes

Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé

  • % de projets dont le taux de subvention au titre de la DSIL se situe entre 20% et 50 %

    ✗En 2025 : 49 % pour une cible de 85 % · pas d'amélioration

    Cible 2026 : 85 %

    2023202420252026
  • % de projets dont le taux de subvention au titre de la DSID se situe entre 20% et 50 %

    ✗En 2025 : 41 % pour une cible de 85 % · pas d'amélioration

    Cible 2026 : 85 %

    2023202420252026
  • % de projets dont le taux de subvention au titre de la DPV se situe entre 20% et 50 %

    ✗En 2025 : 24 % pour une cible de 85 % · pas d'amélioration

    Cible 2026 : 85 %

    2023202420252026
  • % de projets dont le taux de subvention au titre de la DETR se situe entre 20% et 50 %

    ✗En 2025 : 84 % pour une cible de 85 % · pas d'amélioration

    Cible 2026 : 85 %

    2023202420252026

Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

  • Délai séparant la décision de subvention au titre de la DETR de la fin de la réalisation du projet

    ✗En 2025 : 24,9 mois pour une cible de 24 mois · pas d'amélioration

    Cible 2026 : 24 mois

    2023202420252026

Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

  • Effet de levier de la DSID

    ✓En 2025 : 4,4 pour une cible de 4 · atteinte

    Cible 2026 : 4

    2023202420252026
  • Effet de levier de la DETR

    ✗En 2025 : 3,6 pour une cible de 4 · pas d'amélioration

    Cible 2026 : 4

    2023202420252026
  • Effet de levier de la DPV

    ✓En 2025 : 3,6 pour une cible de 3 · atteinte

    Cible 2026 : 3

    2023202420252026
  • Effet de levier de la DSIL

    ✓En 2025 : 7,2 pour une cible de 4,5 · atteinte

    Cible 2026 : 4,5

    2023202420252026

Programme 122Concours spécifiques et administration

0,32 Md€ en 2026 · 0 cible atteinte sur 1
Objectif P122-1Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle0/1 atteinte

Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries

  • ✗En 2025 : 12, 25 mois pour une cible de 6 mois · pas d'amélioration

    Cible 2026 : 6 mois

    2023202420252026

Objectifs, cibles et résultats : rapports annuels de performance 2025 du budget général, jeu ouvert du ministère de l'Économie (Licence Ouverte v2.0 (Etalab)) ; classement de chaque résultat recopié tel quel, cibles fixées par l'État lui-même. Budget : état B de la loi de finances pour 2026 ; écart avec la loi de finances initiale pour 2025. Toutes les missions