Relations avec les collectivités territoriales
4,0 milliards
▼ −0,0 milliard sur un an (−0,1 %)
3 sur 10
cibles atteintes
Rattachement établi par L'Urne (aucune liste officielle ouverte).
Programme 119Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
3,64 Md€ en 2026 · 3 cibles atteintes sur 9Objectif P119-1Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités3/9 atteintes
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé
% de projets dont le taux de subvention au titre de la DSIL se situe entre 20% et 50 %
✗En 2025 : 49 % pour une cible de 85 % · pas d'amélioration
Cible 2026 : 85 %
% de projets dont le taux de subvention au titre de la DSID se situe entre 20% et 50 %
✗En 2025 : 41 % pour une cible de 85 % · pas d'amélioration
Cible 2026 : 85 %
% de projets dont le taux de subvention au titre de la DPV se situe entre 20% et 50 %
✗En 2025 : 24 % pour une cible de 85 % · pas d'amélioration
Cible 2026 : 85 %
% de projets dont le taux de subvention au titre de la DETR se situe entre 20% et 50 %
✗En 2025 : 84 % pour une cible de 85 % · pas d'amélioration
Cible 2026 : 85 %
Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet
Délai séparant la décision de subvention au titre de la DETR de la fin de la réalisation du projet
✗En 2025 : 24,9 mois pour une cible de 24 mois · pas d'amélioration
Cible 2026 : 24 mois
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Effet de levier de la DSID
✓En 2025 : 4,4 pour une cible de 4 · atteinte
Cible 2026 : 4
Effet de levier de la DETR
✗En 2025 : 3,6 pour une cible de 4 · pas d'amélioration
Cible 2026 : 4
Effet de levier de la DPV
✓En 2025 : 3,6 pour une cible de 3 · atteinte
Cible 2026 : 3
Effet de levier de la DSIL
✓En 2025 : 7,2 pour une cible de 4,5 · atteinte
Cible 2026 : 4,5
Programme 122Concours spécifiques et administration
0,32 Md€ en 2026 · 0 cible atteinte sur 1Objectif P122-1Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle0/1 atteinte
Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries
✗En 2025 : 12, 25 mois pour une cible de 6 mois · pas d'amélioration
Cible 2026 : 6 mois
Objectifs, cibles et résultats : rapports annuels de performance 2025 du budget général, jeu ouvert du ministère de l'Économie (Licence Ouverte v2.0 (Etalab)) ; classement de chaque résultat recopié tel quel, cibles fixées par l'État lui-même. Budget : état B de la loi de finances pour 2026 ; écart avec la loi de finances initiale pour 2025. Toutes les missions