Remboursements et dégrèvements
145,6 milliards
▼ −2,7 milliards sur un an (−1,8 %)
3 sur 4
cibles atteintes
—
Programme 200Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
141,17 Md€ en 2026 · 2 cibles atteintes sur 3Objectif P200-1Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible2/3 atteintes
Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop versé d'IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours
TVA+IS
✓En 2025 : 91,3 % pour une cible de 80 % · atteinte
Cible 2026 : 80 %
Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l'objet d'un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours
Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA
↗En 2025 : 66,3 jours pour une cible de 60 jours · amélioration
Cible 2026 : 60 jours
Taux net de réclamations contentieuses en matière d'IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l'audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux
✓En 2025 : 96,1 % pour une cible de 94 % · atteinte
Cible 2026 : 94 %
Programme 201Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
4,43 Md€ en 2026 · 1 cible atteinte sur 1Objectif P201-1Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible1/1 atteinte
Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d'habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux
Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux
✓En 2025 : 97,4 % pour une cible de 95 % · atteinte
Cible 2026 : 95 %
Objectifs, cibles et résultats : rapports annuels de performance 2025 du budget général, jeu ouvert du ministère de l'Économie (Licence Ouverte v2.0 (Etalab)) ; classement de chaque résultat recopié tel quel, cibles fixées par l'État lui-même. Budget : état B de la loi de finances pour 2026 ; écart avec la loi de finances initiale pour 2025. Toutes les missions