Liberté · Égalité · Fraternité
État du pays · Guide

Comprendre l'État

En schémas, en cinq minutes.

L'essentiel

Le gouvernement
décide et conduit la politique du pays (article 20)
L'administration
met en œuvre : ministères, préfectures, services publics
Le Parlement
vote les lois et le budget, contrôle le gouvernement

Ce qu'est un ministère

Ministre
à la tête d'un domaine : son « portefeuille »
Ministre délégué
chargé d'une partie du domaine, auprès d'un ministre
Secrétaire d'État
sous l'autorité d'un ministre

Le cabinet et l'administration

Le cabinet rassemble les conseillers que le ministre choisit ; il part avec lui. L'administration (les directions du ministère et leurs fonctionnaires) reste d'un gouvernement à l'autre. Dans chaque département, le préfet représente l'État.

Le décret d'attribution

Après chaque nomination, un décret publié au Journal officiel fixe ce dont chaque ministre s'occupe. C'est pourquoi le nom des ministères change souvent d'un gouvernement à l'autre.

Le budget d'un ministère

Le Parlement ne vote pas le budget par ministère mais par programme. Un ministère en gère plusieurs, parfois dans plusieurs missions, et la répartition change avec chaque gouvernement. Aucune liste officielle ouverte ne la donne pour le gouvernement en place : sur L'Urne, elle est établie par nous, à partir de celle du budget 2025, et chaque écart est expliqué.

Le gouvernement en placeMinistère par ministère

Le budget de l'État et son calendrier

Chaque automne, le Parlement vote deux budgets : celui de l'État (loi de finances) et celui de la Sécurité sociale.

  1. Début octobreLe gouvernement dépose le projetau plus tard le premier mardi d'octobre
  2. 70 joursLe Parlement l'examinel'Assemblée d'abord, puis le Sénat, et une commission mixte paritaire s'ils ne sont pas d'accord
  3. Au-delàOrdonnance possiblesi le Parlement ne s'est pas prononcé en 70 jours, le gouvernement peut appliquer le projet par ordonnance (article 47)
  4. 1er janvierLe budget s'appliquesinon, une « loi spéciale » permet de continuer à lever les impôts, comme en décembre 2024

Missions et programmes

Le budget est voté par grandes politiques, les missions (défense, enseignement scolaire, justice…), découpées en programmes qui ont chacun leurs objectifs. C'est la règle depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001.

Où en est le budget cette année

Lire un indicateur de performance

L'objectif
ce que le programme doit améliorer (par exemple, un délai de traitement)
La cible
la valeur visée pour l'année, annoncée avec le budget
Le résultat
la valeur atteinte, publiée au printemps suivant avec les comptes

Ce sont les objectifs que l'État se fixe lui-même : comparer la cible et le résultat est la façon la plus neutre de mesurer le travail d'un ministère. Chaque résultat est classé : cible atteinte, amélioration (cible manquée, mais le résultat progresse) ou pas d'amélioration.

Les résultats, mission par missionMinistère par ministère

Les décrets d'application

Une loi votée ne s'applique pas toujours tout de suite : beaucoup d'articles renvoient à un décret d'application qui fixe les détails (montants, délais, conditions). Tant que le gouvernement ne l'a pas publié, cette partie de la loi reste sans effet. Légifrance publie, loi par loi, la liste des décrets attendus et parus ; le Sénat fait chaque année le bilan de l'application des lois.

Les questions écrites

1 député
pose sa question à un ministre
2 mois
au plus pour répondre (règlement de l'Assemblée, article 135)
Journal officiel
où paraissent la question et la réponse

Qui répond, et en combien de temps

Qui produit les chiffres

INSEE
chômage, croissance, prix, dette, population
Dares
emploi et demandeurs d'emploi (ministère du Travail)
SSMSI
crimes et délits enregistrés (ministère de l'Intérieur)
Banque de France
crédit, épargne, entreprises
Eurostat
les mêmes méthodes pour toute l'Union

Pourquoi deux chiffres du chômage

Le taux de chômage de l'INSEE vient d'une enquête et suit la définition internationale (BIT). Le nombre de demandeurs d'emploi compte les inscrits à France Travail : on peut y être inscrit en travaillant un peu, ou chercher un emploi sans y être inscrit. Les deux ne se comparent pas.

Un seul chiffre par indicateur

Sur L'Urne, chaque indicateur a une seule source, avec sa définition et sa date. Les chiffres se mettent à jour seuls quand la source publie.

Dette et déficit, sans jargon

Le déficit
ce qui manque une année donnée : dépenses moins recettes
La dette
le total accumulé, année après année, pour couvrir les déficits
La notation
l'avis des agences sur la capacité à rembourser

Les règles européennes (traité de Maastricht) fixent des références de 3 % du PIB pour le déficit et de 60 % pour la dette.

La dette, le déficit et le budget en détail

Les mots à connaître

Ministre délégué
Membre du gouvernement chargé d'une partie du domaine d'un ministre, auprès duquel il travaille.
Secrétaire d'État
Membre du gouvernement placé sous l'autorité d'un ministre ; il n'assiste au Conseil des ministres que pour les sujets qui le concernent.
Mission budgétaire
Grande politique de l'État (défense, enseignement scolaire, justice…) sur laquelle le Parlement vote les crédits du budget.
Loi de finances
La loi qui fixe chaque année le budget de l'État : ses recettes (impôts…) et ses dépenses.
Loi spéciale
Loi votée quand le budget n'est pas adopté avant le 1er janvier : elle autorise l'État à continuer de lever les impôts existants en attendant la loi de finances.
Décret d'application
Décret du gouvernement qui précise comment une loi s'applique (montants, délais, conditions).
Question écrite
Question posée par écrit à un ministre et publiée au Journal officiel, comme sa réponse.
Chômage au sens du BIT
Une personne est au chômage au sens du Bureau international du travail si elle n'a pas travaillé du tout pendant une semaine donnée, peut commencer un emploi dans les deux semaines et en a cherché un activement.
Demandeur d'emploi
Personne inscrite à France Travail.
PIB
Produit intérieur brut : la valeur de ce qui est produit en France sur une période.
Inflation
Hausse générale des prix à la consommation.
Déficit public
Ce que l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale dépensent en plus de leurs recettes sur une année.
Dette publique
Ce que doivent l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale, accumulé au fil des déficits.
Prélèvements obligatoires
Impôts et cotisations sociales que la loi rend obligatoires, rapportés en général à la richesse produite (PIB).
Notation financière
Note donnée par une agence (S&P Global, Moody's, Fitch) sur la capacité d'un pays à rembourser ses emprunts.

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