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Bilan d'Emmanuel Macron · Guide

Comprendre le pouvoir du président

En schémas, en cinq minutes.

L'essentiel

Élu
au suffrage universel direct
5 ans
de mandat depuis 2002
2 mandats
consécutifs au plus
Élysée
à Paris

Le président veille au respect de la Constitution et assure la continuité de l'État (article 5). Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, conduit la politique du pays et en répond devant l'Assemblée nationale.

Ce qu'il décide seul

Quelques décisions sont des « pouvoirs propres » : aucune signature de ministre n'est demandée (article 19).

Nommer le Premier ministre
article 8
Dissoudre l'Assemblée
article 12
Soumettre un texte au référendum
article 11, sur proposition du gouvernement ou du Parlement
Pouvoirs exceptionnels
article 16, en cas de menace grave
Saisir le Conseil constitutionnel
articles 54 et 61
S'adresser au Parlement
article 18

Tout le reste porte aussi la signature du Premier ministre ou d'un ministre (le contreseing) : nommer les ministres, signer les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres, nommer aux grands emplois, gracier.

Président et Premier ministre

Le président

  • préside le Conseil des ministres chaque semaine
  • promulgue les lois, dans les quinze jours
  • est le chef des armées
  • négocie et ratifie les traités

Le Premier ministre

  • dirige l'action du gouvernement
  • propose les ministres au président
  • signe la plupart des décrets
  • répond devant l'Assemblée, qui peut le renverser

La cohabitation

Quand la majorité de l'Assemblée est opposée au président, il nomme un Premier ministre issu de cette majorité, qui gouverne. C'est arrivé trois fois : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. Depuis 2024, aucun camp n'a la majorité absolue : ce n'est pas une cohabitation, mais le gouvernement doit trouver des voix au cas par cas.

La vie d'un gouvernement

  1. 1
    Nomination
    Le président nomme le Premier ministre, puis les ministres sur sa proposition.
  2. 2
    Remaniement
    Des ministres changent sans changer de Premier ministre.
  3. 3
    Démission
    Le Premier ministre remet la démission du gouvernement au président.
  4. 4
    Renversement
    Une motion de censure adoptée, ou la confiance refusée : le gouvernement doit démissionner (article 50).

Le 49.3 et la motion de censure sont expliqués dans le guide de l'Assemblée : le contrôle du gouvernement.

La dissolution

  1. 1Le président dissout l'Assembléeaprès avoir consulté le Premier ministre et les présidents des deux assemblées
  2. 20 à 40 joursNouvelles élections législativesles 577 sièges sont remis en jeu
  3. 1 anPas de nouvelle dissolutiondans l'année qui suit ces élections

L'exemple de 2024

Le 9 juin 2024, le soir des élections européennes, Emmanuel Macron dissout l'Assemblée. Les législatives des 30 juin et 7 juillet ne donnent de majorité absolue à aucun camp. Dans la frise

Le mandat

Cinq ans
le quinquennat, adopté par référendum en 2000, appliqué depuis 2002
Deux mandats de suite au plus
article 6, depuis la révision de 2008
Immunité
pendant son mandat, il ne peut être poursuivi ni appelé à témoigner (article 67)
Destitution
par le Parlement réuni en Haute Cour, aux deux tiers, pour un manquement grave (article 68)

L'immunité couvre la durée du mandat : les procédures reprennent un mois après son départ. Les actes accomplis en tant que président restent couverts, sauf devant la Cour pénale internationale.

Loi, ordonnance, décret : qui signe quoi

La loi
votée par le Parlement, promulguée par le président
L'ordonnance
prise par le gouvernement avec l'accord du Parlement (article 38), puis ratifiée par lui
Le décret
signé par le Premier ministre, ou par le président en Conseil des ministres ; il applique la loi

Lire nos promesses

Le texte exact

Chaque engagement est cité mot pour mot, tel qu'il est écrit dans la brochure du programme de 2022. Les « pistes » sont celles que la brochure présente comme des « leviers à construire ensemble ».

Un engagement, un statut

Un engagement à plusieurs volets est découpé en engagements simples. Ainsi, nous n'écrivons jamais « en partie tenu » : chaque volet a son propre statut.

Une référence officielle

Chaque statut renvoie au texte qui le prouve (loi, décret, décision, page officielle). Quand le texte s'écarte de l'engagement, une note le dit, sans commentaire.

Les promesses et ce qui en a été fait

« Examen interrompu » : texte déposé ou voté par une assemblée, puis jamais repris. « En cours de vérification » : la recherche n'est pas finie, le statut sera publié une fois vérifié.

Lire nos graphiques

Pourquoi la zone euro

Une crise touche souvent tous les pays à la fois. La courbe de la zone euro (20 pays, même méthode Eurostat) montre ce qui est propre à la France.

Pourquoi les présidents d'avant

Les mêmes courbes depuis 2007, découpées par président, et pour chacun l'année avant son élection et sa dernière année pleine.

Ce qu'une courbe ne dit pas

Qu'un chiffre monte pendant un mandat ne prouve pas qui l'a fait monter : conjoncture mondiale, décisions prises avant, effets lents. Nous montrons les chiffres, pas les causes.

Les mots à connaître

Pouvoir propre
Décision que le président de la République prend seul, sans la signature d'un ministre : nommer le Premier ministre, dissoudre l'Assemblée, soumettre un texte au référendum, saisir le Conseil constitutionnel (article 19 de la Constitution).
Contreseing
Signature d'un ministre ou du Premier ministre à côté de celle du président de la République, obligatoire pour la plupart de ses actes : le gouvernement en répond devant le Parlement.
Cohabitation
Période où le président de la République et la majorité de l'Assemblée nationale sont de bords opposés : le président nomme alors un Premier ministre issu de cette majorité.
Quinquennat
Mandat de cinq ans du président de la République, adopté par le référendum de 2000 et appliqué depuis l'élection de 2002.
Remaniement
Changement d'une partie des membres du gouvernement, ou de leurs fonctions, sans changer de Premier ministre.
Conseil des ministres
Réunion du gouvernement présidée par le président de la République, chaque semaine : on y adopte les projets de loi, les ordonnances, certains décrets et des nominations.
Question de confiance
Le Premier ministre demande à l'Assemblée d'approuver son programme ou une déclaration de politique générale (article 49, alinéa 1).
Ordonnance
Texte pris par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi, après autorisation du Parlement (article 38 de la Constitution).
Dissolution
Décision du président de la République de mettre fin à l'Assemblée avant la fin de la législature.
Motion de censure
Texte par lequel les députés peuvent renverser le gouvernement.
49.3
Article 49, alinéa 3 de la Constitution : le Premier ministre peut faire adopter un texte sans vote.
Décret d'application
Décret du gouvernement qui précise comment une loi s'applique (montants, délais, conditions).

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