Comprendre le pouvoir du président
L'essentiel
Le président veille au respect de la Constitution et assure la continuité de l'État (article 5). Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, conduit la politique du pays et en répond devant l'Assemblée nationale.
Ce qu'il décide seul
Quelques décisions sont des « pouvoirs propres » : aucune signature de ministre n'est demandée (article 19).
Tout le reste porte aussi la signature du Premier ministre ou d'un ministre (le contreseing) : nommer les ministres, signer les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres, nommer aux grands emplois, gracier.
Président et Premier ministre
Le président
- préside le Conseil des ministres chaque semaine
- promulgue les lois, dans les quinze jours
- est le chef des armées
- négocie et ratifie les traités
Le Premier ministre
- dirige l'action du gouvernement
- propose les ministres au président
- signe la plupart des décrets
- répond devant l'Assemblée, qui peut le renverser
La cohabitation
Quand la majorité de l'Assemblée est opposée au président, il nomme un Premier ministre issu de cette majorité, qui gouverne. C'est arrivé trois fois : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. Depuis 2024, aucun camp n'a la majorité absolue : ce n'est pas une cohabitation, mais le gouvernement doit trouver des voix au cas par cas.
La vie d'un gouvernement
- 1NominationLe président nomme le Premier ministre, puis les ministres sur sa proposition.
- 2RemaniementDes ministres changent sans changer de Premier ministre.
- 3DémissionLe Premier ministre remet la démission du gouvernement au président.
- 4RenversementUne motion de censure adoptée, ou la confiance refusée : le gouvernement doit démissionner (article 50).
Le 49.3 et la motion de censure sont expliqués dans le guide de l'Assemblée : le contrôle du gouvernement.
La dissolution
- 1Le président dissout l'Assembléeaprès avoir consulté le Premier ministre et les présidents des deux assemblées
- 20 à 40 joursNouvelles élections législativesles 577 sièges sont remis en jeu
- 1 anPas de nouvelle dissolutiondans l'année qui suit ces élections
L'exemple de 2024
Le 9 juin 2024, le soir des élections européennes, Emmanuel Macron dissout l'Assemblée. Les législatives des 30 juin et 7 juillet ne donnent de majorité absolue à aucun camp. Dans la frise
Le mandat
L'immunité couvre la durée du mandat : les procédures reprennent un mois après son départ. Les actes accomplis en tant que président restent couverts, sauf devant la Cour pénale internationale.
Loi, ordonnance, décret : qui signe quoi
Lire nos promesses
Le texte exact
Chaque engagement est cité mot pour mot, tel qu'il est écrit dans la brochure du programme de 2022. Les « pistes » sont celles que la brochure présente comme des « leviers à construire ensemble ».
Un engagement, un statut
Un engagement à plusieurs volets est découpé en engagements simples. Ainsi, nous n'écrivons jamais « en partie tenu » : chaque volet a son propre statut.
Une référence officielle
Chaque statut renvoie au texte qui le prouve (loi, décret, décision, page officielle). Quand le texte s'écarte de l'engagement, une note le dit, sans commentaire.
Les promesses et ce qui en a été fait
« Examen interrompu » : texte déposé ou voté par une assemblée, puis jamais repris. « En cours de vérification » : la recherche n'est pas finie, le statut sera publié une fois vérifié.
Lire nos graphiques
Pourquoi la zone euro
Une crise touche souvent tous les pays à la fois. La courbe de la zone euro (20 pays, même méthode Eurostat) montre ce qui est propre à la France.
Pourquoi les présidents d'avant
Les mêmes courbes depuis 2007, découpées par président, et pour chacun l'année avant son élection et sa dernière année pleine.
Ce qu'une courbe ne dit pas
Qu'un chiffre monte pendant un mandat ne prouve pas qui l'a fait monter : conjoncture mondiale, décisions prises avant, effets lents. Nous montrons les chiffres, pas les causes.
Les mots à connaître
- Pouvoir propre
- Décision que le président de la République prend seul, sans la signature d'un ministre : nommer le Premier ministre, dissoudre l'Assemblée, soumettre un texte au référendum, saisir le Conseil constitutionnel (article 19 de la Constitution).
- Contreseing
- Signature d'un ministre ou du Premier ministre à côté de celle du président de la République, obligatoire pour la plupart de ses actes : le gouvernement en répond devant le Parlement.
- Cohabitation
- Période où le président de la République et la majorité de l'Assemblée nationale sont de bords opposés : le président nomme alors un Premier ministre issu de cette majorité.
- Quinquennat
- Mandat de cinq ans du président de la République, adopté par le référendum de 2000 et appliqué depuis l'élection de 2002.
- Remaniement
- Changement d'une partie des membres du gouvernement, ou de leurs fonctions, sans changer de Premier ministre.
- Conseil des ministres
- Réunion du gouvernement présidée par le président de la République, chaque semaine : on y adopte les projets de loi, les ordonnances, certains décrets et des nominations.
- Question de confiance
- Le Premier ministre demande à l'Assemblée d'approuver son programme ou une déclaration de politique générale (article 49, alinéa 1).
- Ordonnance
- Texte pris par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi, après autorisation du Parlement (article 38 de la Constitution).
- Dissolution
- Décision du président de la République de mettre fin à l'Assemblée avant la fin de la législature.
- Motion de censure
- Texte par lequel les députés peuvent renverser le gouvernement.
- 49.3
- Article 49, alinéa 3 de la Constitution : le Premier ministre peut faire adopter un texte sans vote.
- Décret d'application
- Décret du gouvernement qui précise comment une loi s'applique (montants, délais, conditions).