Comprendre l'Assemblée nationale
L'essentiel
Avec le Sénat, elle forme le Parlement. Elle seule peut renverser le gouvernement, et elle a le dernier mot sur les lois.
À quoi elle sert
Qui la compose
577 députés, assis par groupe politique. Survolez un point pour voir qui siège là.
Les 8 commissions, où les textes sont d'abord étudiés
Chaque député est membre d'une seule. La commission des finances est présidée par l'opposition.
Le chemin d'une loi
Comment on vote
Le contrôle du gouvernement
La motion de censure
- 58signatures pour la déposer
- 289voix pour la faire adopter
- →le gouvernement doit démissionner
Le 49.3 : le gouvernement fait passer un texte sans vote. Seule une motion de censure adoptée peut l'arrêter.
La législature en chiffres
Depuis juillet 2024, d'après les données ouvertes de l'Assemblée.
Les mots à connaître
- Amendement
- Proposition de modification d'un texte en discussion : ajouter, supprimer ou réécrire une partie d'un article.
- Projet de loi
- Texte de loi proposé par le gouvernement, après avis du Conseil d'État et délibération en Conseil des ministres.
- Proposition de loi
- Texte de loi proposé par un ou plusieurs députés ou sénateurs.
- Navette parlementaire
- Les allers-retours d'un texte entre l'Assemblée et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres l'adoptent dans les mêmes termes.
- Commission permanente
- Groupe de députés qui examine les textes avant la séance, dans un domaine : finances, lois, affaires sociales, affaires étrangères, défense, affaires économiques, culture et éducation, développement durable.
- Vote solennel
- Vote sur l'ensemble d'un texte important, annoncé à l'avance pour que tous les députés puissent être là, après une explication de vote de chaque groupe.
- Scrutin public
- Vote où le choix de chaque député est publié.
- Motion de censure
- Texte par lequel les députés peuvent renverser le gouvernement.
- 49.3
- Article 49, alinéa 3 de la Constitution : le Premier ministre peut faire adopter un texte sans vote.
- Questions au gouvernement
- Séances où les députés interrogent les ministres, qui répondent en direct, en général deux fois par semaine.
- Groupe politique
- Rassemblement de députés selon leurs affinités politiques, qui doit compter au moins 15 membres.
- Dissolution
- Décision du président de la République de mettre fin à l'Assemblée avant la fin de la législature.
Ces mots, et 29 autres, sont expliqués au survol partout sur le site. Voir tout le glossaire