Liberté · Égalité · Fraternité
Guide

Comprendre l'Assemblée nationale

En schémas, en cinq minutes.

L'essentiel

577
députés
5 ans
de mandat
1 député
par circonscription
Palais Bourbon
à Paris

Avec le Sénat, elle forme le Parlement. Elle seule peut renverser le gouvernement, et elle a le dernier mot sur les lois.

À quoi elle sert

Voter les lois
et chaque année le budget
Contrôler le gouvernement
questions, enquêtes, censure
Évaluer
les lois et l'argent public

Qui la compose

577 députés, assis par groupe politique. Survolez un point pour voir qui siège là.

Les 8 commissions, où les textes sont d'abord étudiés

Finances
Lois
Affaires sociales
Affaires étrangères
Défense
Affaires économiques
Culture et éducation
Développement durable

Chaque député est membre d'une seule. La commission des finances est présidée par l'opposition.

Le chemin d'une loi

Un texte
du gouvernement ou de parlementaires
Assemblée
commission, puis tous les députés
navette
Sénat
même travail, peut modifier
même texte voté
Conseil constitutionnel
s'il est saisi
Promulgation
le Président signe, publication au Journal officiel
Désaccord entre les deux chambres ? 7 députés et 7 sénateurs cherchent un texte commun. S'ils échouent, l'Assemblée a le dernier mot.

Suivre les textes en cours

Comment on vote

À main levée
le plus souvent ; on ne sait pas qui a voté quoi
Scrutin public
boîtier électronique ; chaque vote est publié
Vote solennel
pour les grands textes, annoncé à l'avance

Le contrôle du gouvernement

Questions au gouvernement
en direct, deux fois par semaine
Questions écrites
réponse au Journal officiel
Commissions d'enquête
témoins sous serment
Auditions
ministres et responsables entendus
289voix sur 577

La motion de censure

  1. 58signatures pour la déposer
  2. 289voix pour la faire adopter
  3. →le gouvernement doit démissionner

Le 49.3 : le gouvernement fait passer un texte sans vote. Seule une motion de censure adoptée peut l'arrêter.

La législature en chiffres

Depuis juillet 2024, d'après les données ouvertes de l'Assemblée.

Les mots à connaître

Amendement
Proposition de modification d'un texte en discussion : ajouter, supprimer ou réécrire une partie d'un article.
Projet de loi
Texte de loi proposé par le gouvernement, après avis du Conseil d'État et délibération en Conseil des ministres.
Proposition de loi
Texte de loi proposé par un ou plusieurs députés ou sénateurs.
Navette parlementaire
Les allers-retours d'un texte entre l'Assemblée et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres l'adoptent dans les mêmes termes.
Commission permanente
Groupe de députés qui examine les textes avant la séance, dans un domaine : finances, lois, affaires sociales, affaires étrangères, défense, affaires économiques, culture et éducation, développement durable.
Vote solennel
Vote sur l'ensemble d'un texte important, annoncé à l'avance pour que tous les députés puissent être là, après une explication de vote de chaque groupe.
Scrutin public
Vote où le choix de chaque député est publié.
Motion de censure
Texte par lequel les députés peuvent renverser le gouvernement.
49.3
Article 49, alinéa 3 de la Constitution : le Premier ministre peut faire adopter un texte sans vote.
Questions au gouvernement
Séances où les députés interrogent les ministres, qui répondent en direct, en général deux fois par semaine.
Groupe politique
Rassemblement de députés selon leurs affinités politiques, qui doit compter au moins 15 membres.
Dissolution
Décision du président de la République de mettre fin à l'Assemblée avant la fin de la législature.

Ces mots, et 29 autres, sont expliqués au survol partout sur le site. Voir tout le glossaire