Assemblée nationale · 17e législature
Budgets et censure
Les textes votés chaque année, et les moments où le gouvernement a joué son existence.
Le projet de loi de finances (PLF) : impôts, dépenses de l'État et déficit de l'année suivante.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : santé, retraites, famille.
Les lois de finances rectificatives ou « de fin de gestion », qui corrigent le budget en cours d'année. Le vote des comptes de l'État de l'année passée, une fois l'année close.
Une motion de censure doit réunir la majorité absolue des députés, 289 voix, pour renverser le gouvernement. Seuls les députés qui la soutiennent votent : il n'y a pas de vote « contre ». Comment ça marche