- 3 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 3 juin 2025
Réunion de commission
- 11 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 11 juin 2025
Réunion de commission
- 11 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 17 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 17 juin 2025
Réunion de commission
- 18 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 18 juin 2025
Réunion de commission
- 25 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 25 juin 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 25 juin 2025
Réunion de commission
- 2 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
- 2 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 2 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
- 2 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
- 2 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
- 2 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
- 2 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
- 2 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
- 2 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 8 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 8 juil. 2025
Réunion de commission
- 9 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 9 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 9 juil. 2025
Réunion de commission
- 9 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 9 juil. 2025
Réunion de commission
- 30 sept. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 2 oct. 2025
Nomination de rapporteur
- 14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
- 14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
- 20 oct. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 20 oct. 2025
Réunion de commission
- 20 oct. 2025
Réunion de commission
- 20 oct. 2025
Réunion de commission
- 21 oct. 2025
Réunion de commission
- 21 oct. 2025
Réunion de commission
- 21 oct. 2025
Réunion de commission
- 21 oct. 2025
Réunion de commission
- 21 oct. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 21 oct. 2025
Réunion de commission
- 21 oct. 2025
Réunion de commission
- 21 oct. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire
- 21 oct. 2025
Réunion de commission
- 21 oct. 2025
Réunion de commission
- 21 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Dépôt de rapport
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 22 oct. 2025
Réunion de commission
- 23 oct. 2025
Dépôt de rapport
- 23 oct. 2025
Réunion de commission
- 23 oct. 2025
Réunion de commission
- 24 oct. 2025
Réunion de commission
- 24 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 24 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 25 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 25 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 25 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 27 oct. 2025
Réunion de commission
- 27 oct. 2025
Réunion de commission
- 27 oct. 2025
Réunion de commission
- 27 oct. 2025
Réunion de commission
- 27 oct. 2025
Dépôt de rapport
- 27 oct. 2025
Réunion de commission
- 27 oct. 2025
Réunion de commission
- 27 oct. 2025
Réunion de commission
- 27 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 27 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 27 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 28 oct. 2025
Réunion de commission
- 28 oct. 2025
Réunion de commission
- 28 oct. 2025
Réunion de commission
- 28 oct. 2025
Réunion de commission
- 28 oct. 2025
Réunion de commission
- 28 oct. 2025
Réunion de commission
- 28 oct. 2025
Réunion de commission
- 28 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 28 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Dépôt de rapport
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Dépôt de rapport
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Réunion de commission
- 29 oct. 2025
Dépôt de rapport
- 29 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 29 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 31 oct. 2025
Réunion de commission
- 31 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 31 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 31 oct. 2025
Discussion en séance publique
- 3 nov. 2025
Réunion de commission
- 3 nov. 2025
Réunion de commission
- 3 nov. 2025
Réunion de commission
- 3 nov. 2025
Réunion de commission
- 3 nov. 2025
Réunion de commission
- 3 nov. 2025
Réunion de commission
- 3 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 3 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 3 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 4 nov. 2025
Réunion de commission
- 4 nov. 2025
Réunion de commission
- 5 nov. 2025
Réunion de commission
- 5 nov. 2025
Réunion de commission
- 5 nov. 2025
Réunion de commission
- 5 nov. 2025
Dépôt de rapport
- 5 nov. 2025
Réunion de commission
- 5 nov. 2025
Réunion de commission
- 6 nov. 2025
Réunion de commission
- 6 nov. 2025
Dépôt de rapport
- 7 nov. 2025
Réunion de commission
- 8 nov. 2025
Réunion de commission
- 9 nov. 2025
Réunion de commission
- 12 nov. 2025
Réunion de commission
- 12 nov. 2025
Réunion de commission
- 12 nov. 2025
Réunion de commission
- 12 nov. 2025
Réunion de commission
- 13 nov. 2025
Réunion de commission
- 13 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 13 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 13 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 13 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 14 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 14 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 14 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 17 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 17 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 18 nov. 2025
Réunion de commission
- 18 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 19 nov. 2025
Réunion de commission
- 19 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 19 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 20 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 20 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 20 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 21 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 21 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 21 nov. 2025
Discussion en séance publique
- 21 nov. 2025
Décision
- 24 nov. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
- 24 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
- 24 nov. 2025
Dépôt de rapport
- 15 déc. 2025
Décision
- 15 déc. 2025
Convocation d'une CMP
- 15 déc. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
- 15 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
- 19 déc. 2025
Nomination de rapporteur
- 19 déc. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
- 19 déc. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
- 2 janv. 2026
Décision de la CMP
- 8 janv. 2026
Réunion de commission
- 8 janv. 2026
Réunion de commission
- 8 janv. 2026
Réunion de commission
- 9 janv. 2026
Réunion de commission
- 9 janv. 2026
Réunion de commission
- 9 janv. 2026
Réunion de commission
- 10 janv. 2026
Réunion de commission
- 10 janv. 2026
Dépôt de rapport
- 13 janv. 2026
Réunion de commission
- 13 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 13 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 14 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 14 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 15 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 15 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 20 janv. 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
- 20 janv. 2026
Motion de censure
- 20 janv. 2026
Motion de censure
- 20 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 23 janv. 2026
Décision sur une motion de censure
- 23 janv. 2026
Décision sur une motion de censure
- 23 janv. 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
- 23 janv. 2026
Motion de censure
- 23 janv. 2026
Motion de censure
- 23 janv. 2026
Réunion de commission
- 23 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 23 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 23 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 27 janv. 2026
Décision sur une motion de censure
- 27 janv. 2026
Décision sur une motion de censure
- 27 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 27 janv. 2026
Discussion en séance publique
- 27 janv. 2026
Décision
- 27 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
- 27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
- 28 janv. 2026
Dépôt de rapport
- 29 janv. 2026
Décision
- 29 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
- 29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
- 30 janv. 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
- 30 janv. 2026
Motion de censure
- 30 janv. 2026
Motion de censure
- 30 janv. 2026
Réunion de commission
- 30 janv. 2026
Dépôt de rapport
- 2 févr. 2026
Décision sur une motion de censure
- 2 févr. 2026
Décision sur une motion de censure
- 2 févr. 2026
Discussion en séance publique
- 2 févr. 2026
Discussion en séance publique
- 2 févr. 2026
Décision
- 4 févr. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
- 4 févr. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
- 5 févr. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
- 6 févr. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
- 19 févr. 2026
Conclusion du conseil constitutionnel
- 19 févr. 2026
Promulgation d'une loi