Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Dernière ligne droite
Dernière étape : Convocation d'une CMP, le 20 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 oct. 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
14 oct. 2026
Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211).
Avis ·
Nicolas Tryzna
(rapporteur pour avis)
16 oct. 2026
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211).
Rapport ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
,
Danielle Simonnet
(rapporteur)
,
Christine Loir
(rapporteur)
,
Sandrine Runel
(rapporteur)
,
Louis Boyard
(rapporteur)
20 nov. 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loi
Étapes
30 sept. 2026
Nomination de rapporteur
1 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
1 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
1 oct. 2026
Nomination de rapporteur
1 oct. 2026
Saisine pour avis d'une commission
5 oct. 2026
Nomination de rapporteur
5 oct. 2026
Réunion de commission
5 oct. 2026
Réunion de commission
14 oct. 2026
Réunion de commission
14 oct. 2026
Dépôt de rapport
16 oct. 2026
Dépôt de rapport
20 oct. 2026
Discussion en séance publique
20 oct. 2026
Discussion en séance publique
21 oct. 2026
Discussion en séance publique
21 oct. 2026
Discussion en séance publique
22 oct. 2026
Discussion en séance publique
22 oct. 2026
Discussion en séance publique
22 oct. 2026
Discussion en séance publique
23 oct. 2026
Discussion en séance publique
23 oct. 2026
Décision
2 nov. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
2 nov. 2026
Renvoi en commission au fond
4 nov. 2026
Dépôt de rapport
18 nov. 2026
Décision
20 nov. 2026
Dépôt d'un projet de loi
20 nov. 2026
Convocation d'une CMP