- 20 juil. 2024
Nomination de rapporteur
- 23 juil. 2024
Saisine pour avis d'une commission
- 23 juil. 2024
Saisine pour avis d'une commission
- 23 juil. 2024
Saisine pour avis d'une commission
- 23 juil. 2024
Saisine pour avis d'une commission
- 23 juil. 2024
Saisine pour avis d'une commission
- 23 juil. 2024
Saisine pour avis d'une commission
- 23 juil. 2024
Saisine pour avis d'une commission
- 24 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 24 juil. 2024
Réunion de commission
- 29 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 29 juil. 2024
Réunion de commission
- 4 sept. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 4 sept. 2024
Réunion de commission
- 4 sept. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 4 sept. 2024
Réunion de commission
- 11 sept. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 11 sept. 2024
Réunion de commission
- 18 sept. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 18 sept. 2024
Réunion de commission
- 18 sept. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 18 sept. 2024
Réunion de commission
- 18 sept. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 18 sept. 2024
Réunion de commission
- 24 sept. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 24 sept. 2024
Réunion de commission
- 25 sept. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 2 oct. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 2 oct. 2024
Réunion de commission
- 2 oct. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 2 oct. 2024
Réunion de commission
- 10 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
- 10 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
- 15 oct. 2024
Réunion de commission
- 16 oct. 2024
Réunion de commission
- 16 oct. 2024
Dépôt de rapport
- 16 oct. 2024
Réunion de commission
- 16 oct. 2024
Dépôt de rapport
- 18 oct. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 19 oct. 2024
Dépôt de rapport
- 21 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 22 oct. 2024
Réunion de commission
- 22 oct. 2024
Réunion de commission
- 22 oct. 2024
Réunion de commission
- 22 oct. 2024
Réunion de commission
- 22 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 22 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 23 oct. 2024
Réunion de commission
- 23 oct. 2024
Réunion de commission
- 23 oct. 2024
Dépôt de rapport
- 23 oct. 2024
Réunion de commission
- 23 oct. 2024
Réunion de commission
- 23 oct. 2024
Réunion de commission
- 23 oct. 2024
Dépôt de rapport
- 23 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 23 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 24 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 24 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 24 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 25 oct. 2024
Réunion de commission
- 25 oct. 2024
Dépôt de rapport
- 25 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 25 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 25 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 26 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 26 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 26 oct. 2024
Discussion en séance publique
- 28 oct. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire
- 28 oct. 2024
Réunion de commission
- 29 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Dépôt de rapport
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Dépôt de rapport
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 30 oct. 2024
Réunion de commission
- 31 oct. 2024
Réunion de commission
- 5 nov. 2024
Réunion de commission
- 5 nov. 2024
Réunion de commission
- 5 nov. 2024
Réunion de commission
- 5 nov. 2024
Réunion de commission
- 6 nov. 2024
Réunion de commission
- 6 nov. 2024
Réunion de commission
- 6 nov. 2024
Discussion en séance publique
- 6 nov. 2024
Discussion en séance publique
- 7 nov. 2024
Discussion en séance publique
- 7 nov. 2024
Discussion en séance publique
- 7 nov. 2024
Discussion en séance publique
- 8 nov. 2024
Réunion de commission
- 8 nov. 2024
Discussion en séance publique
- 8 nov. 2024
Discussion en séance publique
- 8 nov. 2024
Discussion en séance publique
- 12 nov. 2024
Réunion de commission
- 12 nov. 2024
Réunion de commission
- 12 nov. 2024
Réunion de commission
- 12 nov. 2024
Discussion en séance publique
- 12 nov. 2024
Décision
- 21 nov. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
- 21 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
- 21 nov. 2024
Dépôt de rapport
- 23 janv. 2025
Discussion en séance publique
- 23 janv. 2025
Décision
- 23 janv. 2025
Convocation d'une CMP
- 24 janv. 2025
Dépôt d'un projet de loi
- 30 janv. 2025
Nomination de rapporteur
- 31 janv. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
- 31 janv. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
- 3 févr. 2025
Discussion en séance publique
- 3 févr. 2025
Décision de la CMP
- 3 févr. 2025
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
- 3 févr. 2025
Motion de censure
- 5 févr. 2025
Discussion en séance publique
- 5 févr. 2025
Décision
- 5 févr. 2025
Décision sur une motion de censure
- 6 févr. 2025
Décision
- 6 févr. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
- 13 févr. 2025
Conclusion du conseil constitutionnel
- 14 févr. 2025
Promulgation d'une loi