Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Décision, le 23 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 avr. 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
4 juin 2025
Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).
Rapport ·
Charles de Courson
(rapporteur)
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi
Étapes
16 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 avr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
27 mai 2025
Nomination de rapporteur
27 mai 2025
Réunion de commission
4 juin 2025
Réunion de commission
4 juin 2025
Dépôt de rapport
10 juin 2025
Réunion de commission
10 juin 2025
Discussion en séance publique
10 juin 2025
Décision
10 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
10 juin 2025
Renvoi en commission au fond
18 juin 2025
Dépôt de rapport
23 juin 2025
Décision