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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 · L'Urne
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi de finances rectificative
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Décision, le 22 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 juil. 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi ·
Gabriel Attal
(auteur)
25 sept. 2024
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
Rapport ·
Charles de Courson
(rapporteur)
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi
Étapes
19 juil. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 juil. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
25 sept. 2024
Nomination de rapporteur
25 sept. 2024
Réunion de commission
25 sept. 2024
Dépôt de rapport
14 oct. 2024
Réunion de commission
14 oct. 2024
Discussion en séance publique
14 oct. 2024
Décision
15 oct. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
16 oct. 2024
Dépôt de rapport
22 oct. 2024
Décision