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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · L'Urne
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 8 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 nov. 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
13 nov. 2025
Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068).
Rapport ·
Philippe Juvin
(rapporteur)
26 nov. 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi
27 nov. 2025
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
Rapport ·
Philippe Juvin
(rapporteur)
27 nov. 2025
De finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi ·
Philippe Juvin
(rapporteur)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi
Étapes
2 oct. 2025
Nomination de rapporteur
10 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 nov. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
12 nov. 2025
Réunion de commission
13 nov. 2025
Réunion de commission
13 nov. 2025
Dépôt de rapport
17 nov. 2025
Réunion de commission
17 nov. 2025
Discussion en séance publique
18 nov. 2025
Discussion en séance publique
18 nov. 2025
Discussion en séance publique
18 nov. 2025
Décision
19 nov. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
19 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2025
Dépôt de rapport
25 nov. 2025
Discussion en séance publique
25 nov. 2025
Décision
25 nov. 2025
Nomination de rapporteur
26 nov. 2025
Dépôt d'un projet de loi
26 nov. 2025
Convocation d'une CMP
27 nov. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
27 nov. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
27 nov. 2025
Décision de la CMP
2 déc. 2025
Discussion en séance publique
2 déc. 2025
Discussion en séance publique
2 déc. 2025
Décision
3 déc. 2025
Discussion en séance publique
3 déc. 2025
Décision
8 déc. 2025
Promulgation d'une loi