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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · L'Urne
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Projet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Dernière ligne droite
Dernière étape : Dépôt du rapport d'une CMP, le 20 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
9 nov. 2026
Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2026 (n°3434).
Rapport ·
Philippe Juvin
(rapporteur)
19 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2026
Projet de loi
20 nov. 2026
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2026.
Rapport ·
Philippe Juvin
(rapporteur)
20 nov. 2026
De finances de fin de gestion pour 2026
Projet de loi ·
Philippe Juvin
(rapporteur)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Projet de loi
Étapes
20 oct. 2026
Nomination de rapporteur
4 nov. 2026
1er dépôt d'une initiative.
4 nov. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 nov. 2026
Renvoi en commission au fond
4 nov. 2026
Réunion de commission
9 nov. 2026
Dépôt de rapport
12 nov. 2026
Réunion de commission
12 nov. 2026
Discussion en séance publique
12 nov. 2026
Discussion en séance publique
12 nov. 2026
Décision
13 nov. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
13 nov. 2026
Renvoi en commission au fond
17 nov. 2026
Dépôt de rapport
18 nov. 2026
Décision
19 nov. 2026
Dépôt d'un projet de loi
19 nov. 2026
Convocation d'une CMP
20 nov. 2026
Nomination de rapporteur
20 nov. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
20 nov. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP