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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202 · L'Urne
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Décision, le 22 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 avr. 2026
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
27 mai 2026
Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).
Rapport ·
Philippe Juvin
(rapporteur)
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Projet de loi
Étapes
22 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
22 avr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
6 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport
9 juin 2026
Réunion de commission
9 juin 2026
Discussion en séance publique
9 juin 2026
Décision
10 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
10 juin 2026
Renvoi en commission au fond
17 juin 2026
Dépôt de rapport
22 juin 2026
Décision