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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · L'Urne
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 6 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 nov. 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi ·
Michel Barnier
(auteur)
13 nov. 2024
Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
Rapport ·
Charles de Courson
(rapporteur)
26 nov. 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi
3 déc. 2024
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Rapport ·
David Amiel
(rapporteur)
, député d'une autre législature (rapporteur)
3 déc. 2024
De finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi ·
David Amiel
(rapporteur)
, député d'une autre législature (rapporteur)
Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi
Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi
Étapes
20 juil. 2024
Nomination de rapporteur
6 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
6 nov. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
13 nov. 2024
Dépôt de rapport
19 nov. 2024
Discussion en séance publique
19 nov. 2024
Discussion en séance publique
19 nov. 2024
Décision
20 nov. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
20 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
21 nov. 2024
Dépôt de rapport
25 nov. 2024
Décision
26 nov. 2024
Dépôt d'un projet de loi
26 nov. 2024
Convocation d'une CMP
3 déc. 2024
Nomination de rapporteur
3 déc. 2024
Dépôt du rapport d'une CMP
3 déc. 2024
Dépôt du rapport d'une CMP
3 déc. 2024
Décision de la CMP
4 déc. 2024
Discussion en séance publique
4 déc. 2024
Décision
4 déc. 2024
Discussion en séance publique
4 déc. 2024
Décision
6 déc. 2024
Promulgation d'une loi