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Instances représentatives des Français établis hors de France · L'Urne
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Instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi ordinaire
Instances représentatives des Français établis hors de France
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Réunion de commission, le 18 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi
Étapes
17 oct. 2018
1er dépôt d'une initiative.
17 oct. 2018
Renvoi en commission au fond
17 janv. 2019
Dépôt de rapport
22 janv. 2019
Discussion en séance publique
22 janv. 2019
Décision
23 janv. 2019
Dépôt d'une initiative en navette
23 janv. 2019
Renvoi en commission au fond
12 juil. 2022
Dépôt d'une initiative en navette
12 juil. 2022
Renvoi en commission au fond
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
4 nov. 2026
Réunion de commission
18 nov. 2026
Réunion de commission
23 nov. 2026
Réunion de commission
24 nov. 2026
Réunion de commission
25 nov. 2026
Réunion de commission