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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · L'Urne
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi ordinaire
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 21 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mars 2025
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi
2 avr. 2025
Visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi ·
Delphine Lingemann
(rapporteur)
2 avr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105).
Rapport ·
Delphine Lingemann
(rapporteur)
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi
Étapes
19 oct. 2021
1er dépôt d'une initiative.
19 oct. 2021
Renvoi en commission au fond
12 janv. 2022
Nomination de rapporteur
12 janv. 2022
Réunion de commission
26 janv. 2022
Réunion de commission
26 janv. 2022
Dépôt de rapport
2 févr. 2022
Réunion de commission
3 févr. 2022
Discussion en séance publique
3 févr. 2022
Discussion en séance publique
3 févr. 2022
Décision
3 févr. 2022
Dépôt d'une initiative en navette
3 févr. 2022
Renvoi en commission au fond
5 mars 2025
Dépôt de rapport
5 mars 2025
Dépôt de rapport
11 mars 2025
Discussion en séance publique
11 mars 2025
Décision
12 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
12 mars 2025
Renvoi en commission au fond
19 mars 2025
Nomination de rapporteur
19 mars 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Dépôt de rapport
7 avr. 2025
Réunion de commission
7 avr. 2025
Discussion en séance publique
7 avr. 2025
Décision
15 avr. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
15 avr. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
2 mai 2025
Saisine du conseil constitutionnel
15 mai 2025
Conclusion du conseil constitutionnel
21 mai 2025
Promulgation d'une loi