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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalis · L'Urne
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 29 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi
4 déc. 2024
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
Rapport ·
Guillaume Garot
(rapporteur)
4 déc. 2024
Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi ·
Guillaume Garot
(rapporteur)
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi
Étapes
8 nov. 2022
1er dépôt d'une initiative.
8 nov. 2022
Renvoi en commission au fond
25 janv. 2023
Dépôt de rapport
1 févr. 2023
Décision
1 févr. 2023
Dépôt d'une initiative en navette
1 févr. 2023
Renvoi en commission au fond
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2024
Nomination de rapporteur
19 nov. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Dépôt de rapport
22 janv. 2025
Réunion de commission
23 janv. 2025
Discussion en séance publique
23 janv. 2025
Discussion en séance publique
23 janv. 2025
Décision
29 janv. 2025
Promulgation d'une loi