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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · L'Urne
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi ordinaire
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 24 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 janv. 2025
Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi ·
Michel Lauzzana
(rapporteur)
23 janv. 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Rapport ·
Michel Lauzzana
(rapporteur)
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi
Étapes
15 nov. 2022
1er dépôt d'une initiative.
15 nov. 2022
Renvoi en commission au fond
15 nov. 2023
Nomination de rapporteur
15 nov. 2023
Réunion de commission
16 nov. 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 nov. 2023
Réunion de commission
28 nov. 2023
Dépôt de rapport
4 déc. 2023
Discussion en séance publique
4 déc. 2023
Décision
4 déc. 2023
Dépôt d'une initiative en navette
4 déc. 2023
Renvoi en commission au fond
31 janv. 2024
Dépôt de rapport
7 févr. 2024
Discussion en séance publique
7 févr. 2024
Décision
13 mars 2024
Convocation d'une CMP
21 mars 2024
Nomination de rapporteur
21 mars 2024
Dépôt du rapport d'une CMP
21 mars 2024
Dépôt du rapport d'une CMP
2 déc. 2024
Convocation d'une CMP
23 janv. 2025
Nomination de rapporteur
23 janv. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
4 févr. 2025
Décision de la CMP
4 févr. 2025
Discussion en séance publique
4 févr. 2025
Décision
4 févr. 2025
Décision de la CMP
13 févr. 2025
Décision
24 févr. 2025
Promulgation d'une loi