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Mettre en place un registre national des cancers · L'Urne
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Mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi ordinaire
Mettre en place un registre national des cancers
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 30 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi
18 juin 2025
Visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi ·
Michel Lauzzana
(rapporteur)
18 juin 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119).
Rapport ·
Michel Lauzzana
(rapporteur)
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi
Étapes
21 avr. 2023
1er dépôt d'une initiative.
21 avr. 2023
Renvoi en commission au fond
7 juin 2023
Dépôt de rapport
15 juin 2023
Décision
15 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
15 juin 2023
Renvoi en commission au fond
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025
Nomination de rapporteur
18 juin 2025
Dépôt de rapport
23 juin 2025
Discussion en séance publique
23 juin 2025
Décision
30 juin 2025
Promulgation d'une loi