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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · L'Urne
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi ordinaire
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi
9 avr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
Rapport ·
Virginie Duby-Muller
(rapporteur)
,
Jérémie Patrier-Leitus
(rapporteur)
18 juin 2025
Rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
Rapport ·
Virginie Duby-Muller
(rapporteur)
,
Jérémie Patrier-Leitus
(rapporteur)
18 juin 2025
Relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi ·
Virginie Duby-Muller
(rapporteur)
,
Jérémie Patrier-Leitus
(rapporteur)
11 juil. 2025
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi
Étapes
21 avr. 2023
1er dépôt d'une initiative.
21 avr. 2023
Renvoi en commission au fond
7 juin 2023
Dépôt de rapport
13 juin 2023
Décision
14 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
14 juin 2023
Renvoi en commission au fond
30 avr. 2024
Nomination de rapporteur
30 avr. 2024
Réunion de commission
14 mai 2024
Réunion de commission
15 mai 2024
Dépôt de rapport
22 mai 2024
Réunion de commission
22 mai 2024
Réunion de commission
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
27 nov. 2024
Nomination de rapporteur
27 nov. 2024
Réunion de commission
2 déc. 2024
Saisine pour avis d'une commission
4 déc. 2024
Nomination de rapporteur
4 déc. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Réunion de commission
25 mars 2025
Saisine pour avis d'une commission
26 mars 2025
Nomination de rapporteur
26 mars 2025
Réunion de commission
1 avr. 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Réunion de commission
9 avr. 2025
Dépôt de rapport
17 juin 2025
Réunion de commission
18 juin 2025
Réunion de commission
18 juin 2025
Dépôt de rapport
30 juin 2025
Réunion de commission
30 juin 2025
Discussion en séance publique
30 juin 2025
Décision
30 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
30 juin 2025
Renvoi en commission au fond
3 juil. 2025
Dépôt de rapport
11 juil. 2025
Décision
11 juil. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond