Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi
3 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132).
Rapport ·
Jean Moulliere
(rapporteur)
3 mars 2025
Créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi ·
Jean Moulliere
(rapporteur)
15 oct. 2026
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi
Étapes
2 oct. 2023
1er dépôt d'une initiative.
2 oct. 2023
Renvoi en commission au fond
7 févr. 2024
Dépôt de rapport
14 févr. 2024
Discussion en séance publique
14 févr. 2024
Décision
15 févr. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
15 févr. 2024
Renvoi en commission au fond
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
17 févr. 2025
Nomination de rapporteur
17 févr. 2025
Réunion de commission
3 mars 2025
Réunion de commission
3 mars 2025
Dépôt de rapport
11 mars 2025
Réunion de commission
11 mars 2025
Discussion en séance publique
11 mars 2025
Décision
11 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond
7 oct. 2026
Dépôt de rapport
14 oct. 2026
Décision
15 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
15 oct. 2026
Renvoi en commission au fond