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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre · L'Urne
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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi ordinaire
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 7 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi
22 janv. 2025
Visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi ·
Xavier Albertini
(rapporteur)
22 janv. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).
Rapport ·
Xavier Albertini
(rapporteur)
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi
Étapes
10 oct. 2023
1er dépôt d'une initiative.
10 oct. 2023
Renvoi en commission au fond
3 avr. 2024
Dépôt de rapport
9 avr. 2024
Discussion en séance publique
9 avr. 2024
Décision
10 avr. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
10 avr. 2024
Renvoi en commission au fond
29 mai 2024
Réunion de commission
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
18 déc. 2024
Réunion de commission
14 janv. 2025
Nomination de rapporteur
14 janv. 2025
Réunion de commission
22 janv. 2025
Réunion de commission
22 janv. 2025
Dépôt de rapport
28 janv. 2025
Réunion de commission
28 janv. 2025
Discussion en séance publique
28 janv. 2025
Décision
7 févr. 2025
Promulgation d'une loi