Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi ordinaire
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 9 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi
30 avr. 2025
Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi ·
Éric Pauget
(rapporteur)
,
Éric Pauget
(rapporteur)
30 avr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
Rapport ·
Éric Pauget
(rapporteur)
,
Éric Pauget
(rapporteur)
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi
Étapes
17 oct. 2023
1er dépôt d'une initiative.
17 oct. 2023
Renvoi en commission au fond
10 janv. 2024
Nomination de rapporteur
10 janv. 2024
Réunion de commission
23 janv. 2024
Réunion de commission
23 janv. 2024
Dépôt de rapport
29 janv. 2024
Réunion de commission
29 janv. 2024
Discussion en séance publique
30 janv. 2024
Discussion en séance publique
30 janv. 2024
Discussion en séance publique
31 janv. 2024
Discussion en séance publique
31 janv. 2024
Décision
31 janv. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
31 janv. 2024
Renvoi en commission au fond
20 mars 2024
Dépôt de rapport
27 mars 2024
Décision
28 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
28 mars 2024
Renvoi en commission au fond
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
22 oct. 2024
Nomination de rapporteur
22 oct. 2024
Réunion de commission
30 avr. 2025
Réunion de commission
30 avr. 2025
Dépôt de rapport
6 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Discussion en séance publique
3 juin 2025
Discussion en séance publique
3 juin 2025
Décision
3 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 juin 2025
Renvoi en commission au fond
18 juin 2025
Dépôt de rapport
1 juil. 2025
Discussion en séance publique
1 juil. 2025
Décision
9 juil. 2025
Promulgation d'une loi