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Faciliter la transformation des bureaux en logements · L'Urne
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Faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi ordinaire
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 16 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 mai 2025
Visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Proposition de loi ·
Romain Daubié
(rapporteur)
20 mai 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.
Rapport ·
Romain Daubié
(rapporteur)
Étapes
15 déc. 2023
1er dépôt d'une initiative.
15 déc. 2023
Renvoi en commission au fond
20 déc. 2023
Nomination de rapporteur
20 déc. 2023
Réunion de commission
24 janv. 2024
Dépôt de rapport
1 févr. 2024
Réunion de commission
1 mars 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 mars 2024
Discussion en séance publique
7 mars 2024
Décision
7 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
7 mars 2024
Renvoi en commission au fond
15 mai 2024
Dépôt de rapport
22 mai 2024
Discussion en séance publique
22 mai 2024
Décision
23 mai 2024
Convocation d'une CMP
20 mai 2025
Convocation d'une CMP
20 mai 2025
Nomination de rapporteur
20 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
21 mai 2025
Décision de la CMP
21 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
21 mai 2025
Décision de la CMP
3 juin 2025
Discussion en séance publique
5 juin 2025
Décision
16 juin 2025
Promulgation d'une loi