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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · L'Urne
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 28 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi
27 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).
Rapport ·
Guillaume Gouffier Valente
(rapporteur)
27 nov. 2024
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi ·
Guillaume Gouffier Valente
(rapporteur)
6 mars 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
Rapport ·
Guillaume Gouffier Valente
(rapporteur)
, député d'une autre législature (rapporteur)
6 mars 2025
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi ·
Guillaume Gouffier Valente
(rapporteur)
, député d'une autre législature (rapporteur)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi
Étapes
28 déc. 2023
1er dépôt d'une initiative.
28 déc. 2023
Renvoi en commission au fond
7 févr. 2024
Dépôt de rapport
13 févr. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 févr. 2024
Discussion en séance publique
13 févr. 2024
Décision
15 févr. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
15 févr. 2024
Renvoi en commission au fond
27 mars 2024
Réunion de commission
15 mai 2024
Réunion de commission
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
22 oct. 2024
Nomination de rapporteur
22 oct. 2024
Réunion de commission
27 nov. 2024
Réunion de commission
27 nov. 2024
Réunion de commission
27 nov. 2024
Dépôt de rapport
10 févr. 2025
Réunion de commission
10 févr. 2025
Discussion en séance publique
10 févr. 2025
Discussion en séance publique
11 févr. 2025
Discussion en séance publique
11 févr. 2025
Discussion en séance publique
11 févr. 2025
Décision
12 févr. 2025
Dépôt d'un projet de loi
19 févr. 2025
Convocation d'une CMP
6 mars 2025
Nomination de rapporteur
6 mars 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
6 mars 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
6 mars 2025
Décision de la CMP
17 mars 2025
Décision
18 mars 2025
Discussion en séance publique
18 mars 2025
Décision
24 mars 2025
Saisine du conseil constitutionnel
27 mars 2025
Saisine du conseil constitutionnel
24 avr. 2025
Conclusion du conseil constitutionnel
28 avr. 2025
Promulgation d'une loi