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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · L'Urne
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 12 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 juin 2025
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi
27 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
Rapport ·
Elie Califer
(rapporteur)
27 mai 2026
Visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi ·
Elie Califer
(rapporteur)
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi
Étapes
16 janv. 2024
1er dépôt d'une initiative.
16 janv. 2024
Renvoi en commission au fond
31 janv. 2024
Réunion de commission
14 févr. 2024
Réunion de commission
14 févr. 2024
Dépôt de rapport
28 févr. 2024
Réunion de commission
29 févr. 2024
Discussion en séance publique
29 févr. 2024
Discussion en séance publique
29 févr. 2024
Décision
1 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
1 mars 2024
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025
Dépôt de rapport
12 juin 2025
Décision
12 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
12 juin 2025
Renvoi en commission au fond
19 mai 2026
Nomination de rapporteur
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport
2 juin 2026
Discussion en séance publique
2 juin 2026
Décision
12 juin 2026
Promulgation d'une loi