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Renforcer la sécurité des professionnels de santé · L'Urne
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 9 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 mai 2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi
20 mai 2025
Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi ·
Agnès Firmin Le Bodo
(rapporteur)
20 mai 2025
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Rapport ·
Agnès Firmin Le Bodo
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi
Étapes
23 janv. 2024
1er dépôt d'une initiative.
23 janv. 2024
Renvoi en commission au fond
14 févr. 2024
Nomination de rapporteur
14 févr. 2024
Réunion de commission
6 mars 2024
Réunion de commission
6 mars 2024
Dépôt de rapport
8 mars 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 mars 2024
Réunion de commission
14 mars 2024
Discussion en séance publique
14 mars 2024
Décision
14 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
14 mars 2024
Renvoi en commission au fond
30 avr. 2025
Dépôt de rapport
13 mai 2025
Discussion en séance publique
13 mai 2025
Décision
14 mai 2025
Dépôt d'un projet de loi
14 mai 2025
Convocation d'une CMP
20 mai 2025
Nomination de rapporteur
20 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
20 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
20 mai 2025
Décision de la CMP
18 juin 2025
Décision
25 juin 2025
Discussion en séance publique
25 juin 2025
Décision
9 juil. 2025
Promulgation d'une loi