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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · L'Urne
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi ordinaire
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 8 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 juin 2025
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi
17 juin 2026
Visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi ·
Anne-Cécile Violland
(rapporteur)
17 juin 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Rapport ·
Anne-Cécile Violland
(rapporteur)
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi
Étapes
30 janv. 2024
1er dépôt d'une initiative.
30 janv. 2024
Renvoi en commission au fond
14 févr. 2024
Nomination de rapporteur
7 mars 2024
Réunion de commission
7 mars 2024
Dépôt de rapport
8 mars 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 mars 2024
Discussion en séance publique
14 mars 2024
Discussion en séance publique
14 mars 2024
Décision
14 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
14 mars 2024
Renvoi en commission au fond
19 mars 2025
Dépôt de rapport
10 juin 2025
Discussion en séance publique
10 juin 2025
Décision
10 juin 2025
Dépôt d'un projet de loi
12 juin 2026
Convocation d'une CMP
17 juin 2026
Nomination de rapporteur
17 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
17 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
18 juin 2026
Décision de la CMP
24 juin 2026
Discussion en séance publique
24 juin 2026
Décision
29 juin 2026
Décision
8 juil. 2026
Promulgation d'une loi