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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · L'Urne
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Proposition de loi ordinaire
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 27 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi
12 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).
Rapport ·
Nicolas Thierry
(rapporteur)
,
Nicolas Thierry
(rapporteur)
12 févr. 2025
Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi ·
Nicolas Thierry
(rapporteur)
,
Nicolas Thierry
(rapporteur)
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi
Étapes
20 févr. 2024
1er dépôt d'une initiative.
20 févr. 2024
Renvoi en commission au fond
11 mars 2024
Nomination de rapporteur
11 mars 2024
Réunion de commission
27 mars 2024
Réunion de commission
27 mars 2024
Dépôt de rapport
3 avr. 2024
Réunion de commission
4 avr. 2024
Discussion en séance publique
4 avr. 2024
Discussion en séance publique
4 avr. 2024
Décision
4 avr. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
4 avr. 2024
Renvoi en commission au fond
22 mai 2024
Dépôt de rapport
30 mai 2024
Décision
30 mai 2024
Dépôt d'une initiative en navette
30 mai 2024
Renvoi en commission au fond
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
29 janv. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Dépôt de rapport
20 févr. 2025
Réunion de commission
20 févr. 2025
Discussion en séance publique
20 févr. 2025
Décision
27 févr. 2025
Promulgation d'une loi