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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière · L'Urne
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 14 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2024
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi
19 févr. 2025
Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi ·
Mickaël Cosson
(rapporteur)
19 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
Rapport ·
Mickaël Cosson
(rapporteur)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi
Étapes
26 févr. 2024
1er dépôt d'une initiative.
26 févr. 2024
Renvoi en commission au fond
3 avr. 2024
Dépôt de rapport
11 avr. 2024
Discussion en séance publique
11 avr. 2024
Décision
11 avr. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
11 avr. 2024
Renvoi en commission au fond
4 juin 2024
Réunion de commission
23 juil. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
23 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
5 févr. 2025
Nomination de rapporteur
5 févr. 2025
Réunion de commission
19 févr. 2025
Réunion de commission
19 févr. 2025
Dépôt de rapport
6 mars 2025
Réunion de commission
6 mars 2025
Discussion en séance publique
6 mars 2025
Décision
14 mars 2025
Promulgation d'une loi