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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · L'Urne
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi ordinaire
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 24 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 févr. 2025
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi
19 févr. 2025
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Rapport ·
Pascal Lecamp
(rapporteur)
,
Nicole Le Peih
(rapporteur)
19 févr. 2025
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi ·
Pascal Lecamp
(rapporteur)
,
Nicole Le Peih
(rapporteur)
Étapes
26 mars 2024
Nomination de rapporteur
26 mars 2024
Réunion de commission
27 mars 2024
Nomination de rapporteur
27 mars 2024
Réunion de commission
3 avr. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 avr. 2024
Etude d'impact
3 avr. 2024
Avis du Conseil d'Etat
3 avr. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 avr. 2024
Renvoi en commission au fond
4 avr. 2024
Saisine pour avis d'une commission
5 avr. 2024
Saisine pour avis d'une commission
8 avr. 2024
Nomination de rapporteur
8 avr. 2024
Réunion de commission
29 avr. 2024
Réunion de commission
29 avr. 2024
Réunion de commission
30 avr. 2024
Réunion de commission
4 mai 2024
Dépôt de rapport
14 mai 2024
Réunion de commission
15 mai 2024
Discussion en séance publique
15 mai 2024
Discussion en séance publique
16 mai 2024
Discussion en séance publique
16 mai 2024
Discussion en séance publique
16 mai 2024
Discussion en séance publique
17 mai 2024
Discussion en séance publique
17 mai 2024
Discussion en séance publique
17 mai 2024
Discussion en séance publique
21 mai 2024
Discussion en séance publique
21 mai 2024
Discussion en séance publique
22 mai 2024
Discussion en séance publique
22 mai 2024
Discussion en séance publique
23 mai 2024
Discussion en séance publique
23 mai 2024
Discussion en séance publique
23 mai 2024
Discussion en séance publique
24 mai 2024
Discussion en séance publique
24 mai 2024
Discussion en séance publique
24 mai 2024
Discussion en séance publique
28 mai 2024
Discussion en séance publique
28 mai 2024
Décision
29 mai 2024
Dépôt d'une initiative en navette
29 mai 2024
Renvoi en commission au fond
21 janv. 2025
Dépôt de rapport
18 févr. 2025
Discussion en séance publique
18 févr. 2025
Décision
18 févr. 2025
Dépôt d'un projet de loi
18 févr. 2025
Convocation d'une CMP
18 févr. 2025
Nomination de rapporteur
19 févr. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
19 févr. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
19 févr. 2025
Discussion en séance publique
19 févr. 2025
Décision de la CMP
20 févr. 2025
Décision
24 févr. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
20 mars 2025
Conclusion du conseil constitutionnel
24 mars 2025
Promulgation d'une loi