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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autr · L'Urne
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 17 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 oct. 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Proposition de loi
5 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Rapport ·
Josiane Corneloup
(rapporteur)
5 févr. 2025
Pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Proposition de loi ·
Josiane Corneloup
(rapporteur)
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi
Étapes
12 avr. 2024
1er dépôt d'une initiative.
12 avr. 2024
Renvoi en commission au fond
5 juin 2024
Dépôt de rapport
15 oct. 2024
Discussion en séance publique
15 oct. 2024
Décision
16 oct. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
16 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
4 déc. 2024
Nomination de rapporteur
4 déc. 2024
Réunion de commission
5 févr. 2025
Réunion de commission
5 févr. 2025
Dépôt de rapport
10 févr. 2025
Discussion en séance publique
10 févr. 2025
Décision
17 févr. 2025
Promulgation d'une loi