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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie · L'Urne
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi ordinaire
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 5 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
31 oct. 2024
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Proposition de loi
22 janv. 2025
Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Proposition de loi ·
Yannick Monnet
(rapporteur)
22 janv. 2025
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528).
Rapport ·
Yannick Monnet
(rapporteur)
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi
Étapes
16 avr. 2024
1er dépôt d'une initiative.
16 avr. 2024
Renvoi en commission au fond
7 mai 2024
Nomination de rapporteur
7 mai 2024
Réunion de commission
22 mai 2024
Réunion de commission
22 mai 2024
Dépôt de rapport
29 mai 2024
Réunion de commission
30 mai 2024
Discussion en séance publique
30 mai 2024
Discussion en séance publique
30 mai 2024
Décision
31 mai 2024
Dépôt d'une initiative en navette
31 mai 2024
Renvoi en commission au fond
23 oct. 2024
Dépôt de rapport
30 oct. 2024
Décision
31 oct. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
31 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
14 janv. 2025
Nomination de rapporteur
14 janv. 2025
Réunion de commission
22 janv. 2025
Réunion de commission
22 janv. 2025
Dépôt de rapport
28 janv. 2025
Réunion de commission
28 janv. 2025
Discussion en séance publique
28 janv. 2025
Décision
5 févr. 2025
Promulgation d'une loi