Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil m · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 14 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 oct. 2024
Proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi
5 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
Rapport ·
Philippe Latombe
(rapporteur)
5 févr. 2025
Visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi ·
Philippe Latombe
(rapporteur)
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi
Étapes
25 avr. 2024
1er dépôt d'une initiative.
25 avr. 2024
Renvoi en commission au fond
27 mai 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 juin 2024
Dépôt de rapport
15 oct. 2024
Discussion en séance publique
15 oct. 2024
Décision
16 oct. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
16 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
22 janv. 2025
Nomination de rapporteur
22 janv. 2025
Réunion de commission
5 févr. 2025
Réunion de commission
5 févr. 2025
Dépôt de rapport
10 févr. 2025
Réunion de commission
10 févr. 2025
Discussion en séance publique
10 févr. 2025
Décision
14 févr. 2025
Promulgation d'une loi