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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » · L'Urne
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 11 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 oct. 2024
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi
3 mars 2025
Visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(rapporteur)
3 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).
Rapport ·
Jean-Luc Warsmann
(rapporteur)
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi
Étapes
29 avr. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 avr. 2024
Renvoi en commission au fond
5 juin 2024
Dépôt de rapport
9 oct. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 oct. 2024
Discussion en séance publique
17 oct. 2024
Décision
18 oct. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
18 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
6 nov. 2024
Nomination de rapporteur
6 nov. 2024
Réunion de commission
3 mars 2025
Réunion de commission
3 mars 2025
Dépôt de rapport
11 mars 2025
Réunion de commission
13 mars 2025
Discussion en séance publique
13 mars 2025
Décision
13 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
13 mars 2025
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025
Dépôt de rapport
1 avr. 2025
Discussion en séance publique
1 avr. 2025
Décision
11 avr. 2025
Promulgation d'une loi