Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des trav · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 22 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 févr. 2025
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Accord international
14 févr. 2025
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de loi
30 avr. 2025
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969).
Rapport ·
Pierre-Yves Cadalen
(rapporteur)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de loi
Étapes
12 juin 2024
1er dépôt d'une initiative.
12 juin 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 juin 2024
Renvoi en commission au fond
17 sept. 2024
Nomination de rapporteur
17 sept. 2024
Réunion de commission
29 janv. 2025
Dépôt de rapport
13 févr. 2025
Décision
14 févr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
14 févr. 2025
Accord international
14 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
30 avr. 2025
Réunion de commission
30 avr. 2025
Dépôt de rapport
15 oct. 2025
Réunion de commission
15 oct. 2025
Discussion en séance publique
15 oct. 2025
Décision
22 oct. 2025
Promulgation d'une loi