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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 · L'Urne
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi ordinaire
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Réunion de commission, le 19 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 juil. 2024
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi ·
Gabriel Attal
(auteur)
25 sept. 2024
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Rapport ·
Yannick Neuder
(rapporteur)
9 oct. 2024
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Avis ·
Jean-Didier Berger
(rapporteur pour avis)
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Projet de loi
Étapes
19 juil. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 juil. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 juil. 2024
Renvoi en commission au fond
20 juil. 2024
Nomination de rapporteur
4 sept. 2024
Saisine pour avis d'une commission
25 sept. 2024
Réunion de commission
25 sept. 2024
Dépôt de rapport
9 oct. 2024
Nomination de rapporteur
9 oct. 2024
Réunion de commission
9 oct. 2024
Dépôt de rapport
15 oct. 2024
Discussion en séance publique
15 oct. 2024
Décision
15 oct. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
16 oct. 2024
Dépôt de rapport
22 oct. 2024
Décision
19 févr. 2025
Réunion de commission