Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absol · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Résolution Article 34-1
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 22 juillet 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 juil. 2024
Proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Proposition de résolution ·
Astrid Panosyan-Bouvet
(auteur)
Étapes
22 juil. 2024
1er dépôt d'une initiative.