Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 9 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 août 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Proposition de résolution ·
Erwan Balanant
(auteur)
2 oct. 2024
Tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Proposition de résolution ·
Erwan Balanant
(rapporteur)
2 oct. 2024
Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).
Rapport ·
Erwan Balanant
(rapporteur)
Résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution
Étapes
20 août 2024
1er dépôt d'une initiative.
20 août 2024
Renvoi en commission au fond
25 sept. 2024
Nomination de rapporteur
2 oct. 2024
Réunion de commission
2 oct. 2024
Dépôt de rapport
9 oct. 2024
Discussion en séance publique
9 oct. 2024
Décision