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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale · L'Urne
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Résolution Article 34-1
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 27 août 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 août 2024
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Proposition de résolution ·
Fabrice Brun
(auteur)
Étapes
27 août 2024
1er dépôt d'une initiative.