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Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire · L'Urne
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Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 août 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 août 2024
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
27 août 2024
1er dépôt d'une initiative.
27 août 2024
Renvoi en commission au fond