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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et · L'Urne
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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Résolution Article 34-1
Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 28 août 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 août 2024
Proposition de résolution visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Proposition de résolution ·
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
(auteur)
Étapes
28 août 2024
1er dépôt d'une initiative.