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Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écol · L'Urne
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Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Résolution Article 34-1
Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 29 août 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 août 2024
Proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Proposition de résolution ·
Philippe Juvin
(auteur)
Étapes
29 août 2024
1er dépôt d'une initiative.