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Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale · L'Urne
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Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Projet ou proposition de loi organique
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 août 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 août 2024
Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Proposition de loi ·
Philippe Juvin
(auteur)
Étapes
29 août 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 août 2024
Renvoi en commission au fond