Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un · L'Urne
Résolution Article 34-1
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 30 août 2024.