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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer · L'Urne
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Résolution
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 18 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 sept. 2024
Proposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution ·
Elsa Faucillon
(auteur)
27 nov. 2024
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).
Rapport ·
Elsa Faucillon
(rapporteur)
27 nov. 2024
Visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution ·
Elsa Faucillon
(rapporteur)
Résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Résolution
Étapes
9 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
9 sept. 2024
Renvoi préalable
30 oct. 2024
Nomination de rapporteur
30 oct. 2024
Réunion de commission
27 nov. 2024
Réunion de commission
27 nov. 2024
Dépôt de rapport
27 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
18 janv. 2025
Décision