Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Résolution Article 34-1
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 10 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 sept. 2024
Proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Proposition de résolution ·
Stéphane Viry
(auteur)
Étapes
10 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.