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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 · L'Urne
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Rapport d'information sans mission
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 11 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 sept. 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Rapport d'information ·
Eléonore Caroit
(rapporteur)
,
Marine Hamelet
(rapporteur)
Étapes
11 sept. 2024
Dépôt de rapport